Politique de Confidentialité

PRÉAMBULE

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs des sites www.montpc.com et www.monapp.pro (ci-après « les Sites ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

MONTPC SASU (ci-après « MONTPC ») s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les données personnelles qui lui sont confiées, conformément à la réglementation applicable.

Cette politique s'applique à l'ensemble des services proposés par MONTPC et MonApp.Pro, que ce soit via les Sites, en magasin, par téléphone ou par tout autre moyen de communication.

ARTICLE 1 – CADRE JURIDIQUE

1.1. Textes de référence

La présente Politique de Confidentialité est établie en conformité avec :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (Loi Informatique et Libertés)
• Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive ePrivacy)
• Délibérations et lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs

1.2. Définitions

Au sens de la présente politique et conformément au RGPD :

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2.1. Identité du responsable

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les Sites et dans le cadre des activités de MONTPC est :

MONTPC SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), représentée par son Président, Artem KOSTYUCHENKO

2.2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature de nos traitements, MONTPC n'a pas l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l'article 37 du RGPD.

Néanmoins, pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

3.1. Catégories de données

MONTPC collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

A) Données d'identification

B) Données relatives aux appareils (service réparation)

Important : MONTPC n'accède pas aux données personnelles stockées sur vos appareils (photos, contacts, messages, fichiers) sauf en cas de prestation spécifique de récupération de données avec votre consentement explicite.

Réseau de l'atelier : Lorsque votre appareil est connecté au réseau de notre atelier pour une intervention, les connexions et requêtes DNS de ce réseau sont journalisées pour en assurer la sécurité (adresses, noms de domaine, horaires — jamais le contenu de vos échanges) et conservées 30 jours, ou jusqu'à la clôture d'un incident de sécurité qui les concerne. Ces journaux servent uniquement à détecter et analyser les incidents de sécurité. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser notre réseau (art. 6.1.f RGPD).

C) Données de transaction

D) Données de navigation (Sites web)

3.2. Données sensibles

MONTPC ne collecte pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD, notamment : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques ou biométriques, données de santé, vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Si de telles données nous étaient communiquées de manière non sollicitée, elles seraient immédiatement supprimées.

3.3. Données relatives aux mineurs

Nos services ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement parental.

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

4.1. Tableau récapitulatif des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale :

4.2. Détail des bases légales

A) Consentement (Article 6.1.a RGPD)

Vous avez donné votre consentement explicite pour le traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Caractéristiques du consentement : Libre, spécifique, éclairé, univoque

Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

B) Exécution contractuelle (Article 6.1.b RGPD)

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

C) Obligation légale (Article 6.1.c RGPD)

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle MONTPC est soumis (conservation des factures, communication aux autorités fiscales, réponse aux réquisitions judiciaires).

D) Intérêt légitime (Article 6.1.f RGPD)

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MONTPC : amélioration de nos services, prévention de la fraude et sécurité informatique, prospection auprès de clients existants, gestion des contentieux.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COLLECTE

5.1. Collecte directe

Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous via formulaires de contact, demandes de devis, dépôt d'appareil en réparation, achats, souscription newsletter, échanges par email/téléphone.

5.2. Collecte indirecte

Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur nos Sites : logs serveurs (adresse IP, pages visitées), cookies et traceurs, Google Analytics (si consentement).

5.3. Caractère obligatoire ou facultatif

Lors de la collecte de vos données, les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). Le refus de fournir les données obligatoires peut entraîner l'impossibilité de traiter votre demande ou d'exécuter la prestation.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

6.1. Accès interne

Au sein de MONTPC, seules les personnes habilitées ont accès à vos données personnelles : direction, service technique, service commercial, comptabilité.

6.2. Sous-traitants

Conformément à l'article 28 du RGPD, nous faisons appel à des sous-traitants :

Protection des formulaires contre le spam : lorsque vous commencez à remplir un formulaire de contact, nous utilisons le service Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited), qui analyse certaines informations techniques (adresse IP, interactions avec la page, informations sur le navigateur) afin de distinguer un être humain d’un robot. Ce service n’est chargé qu’à ce moment-là. Base légale : notre intérêt légitime à protéger nos formulaires contre les abus. Transferts vers Google LLC (États-Unis) : Data Privacy Framework (Google LLC est certifiée) et, à titre complémentaire, clauses contractuelles types de la Commission européenne. Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

6.3. Transferts hors Union Européenne

Principe : Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne.

Exception : Certains sous-traitants (Google LLC, Anthropic) sont établis aux États-Unis ; d'autres (Withallo, Meta Platforms, Resend) peuvent transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Transferts vers Google LLC (États-Unis) : Data Privacy Framework (Google LLC est certifiée) et, à titre complémentaire, clauses contractuelles types de la Commission européenne.

ARTICLE 7 – DURÉES DE CONSERVATION

7.1. Principes

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e RGPD), nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

7.2. Tableau des durées de conservation

Les données de mesure d'audience sont conservées 14 mois.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1. Engagement de sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, MONTPC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

8.2. Mesures techniques

8.3. Notification des violations

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.

ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS

L'utilisation des cookies sur nos Sites est détaillée dans notre Politique de Gestion des Cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

ARTICLE 10 – VOS DROITS

10.1. Droits reconnus par le RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

A) Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées, l'accès à vos données personnelles, et une copie des données.

B) Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

C) Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite).

D) Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement (gel temporaire) dans certaines situations.

E) Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

F) Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (opposition absolue) ou fondé sur l'intérêt légitime.

Pour les SMS, répondez STOP au message reçu : votre opposition est enregistrée gratuitement.

10.2. Modalités d'exercice de vos droits

Par email : contact@montpc.com (Objet : « Exercice droits RGPD - [Droit concerné] »)

Par courrier postal : MONTPC - Protection des données personnelles, 57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France

Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois si nécessaire)

Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit

10.3. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

ARTICLE 11 – PROSPECTION COMMERCIALE

11.1. Prospection par email

Clients existants : Conformément à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales concernant des produits ou services analogues sans consentement préalable. Vous pouvez vous opposer via le lien de désinscription.

Prospects : Consentement préalable requis avant tout envoi de prospection commerciale.

11.2. Désabonnement

Pour vous désabonner :

• Cliquez sur le lien « Se désabonner » en bas de nos emails
• Envoyez un email à contact@montpc.com avec l'objet « Désabonnement »
• Contactez-nous par téléphone au 04 50 58 10 65

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

MONTPC se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par une mention visible sur nos Sites ou par email si vous êtes client.

La date de dernière mise à jour figure en en-tête de ce document.

ARTICLE 13 – SERVICES « MONTPC HUB » (API GOOGLE)

Dans le cadre de nos outils de gestion interne (ci-après « MontPC Hub »), nous utilisons les services API de Google pour centraliser la gestion de nos activités.

13.1. Données collectées via les API Google

L'utilisation de MontPC Hub nécessite l'accès aux données suivantes après authentification explicite de l'utilisateur :

• Google Business Profile : Lecture et gestion des fiches d'établissement, réponse aux avis clients, et mise à jour des informations de contact.
• Gmail : Consultation et modification des messages pour la gestion automatisée des notifications de service et le suivi client.
• Search Console : Consultation des données de performance SEO pour nos sites web.

13.2. Données issues des services Google.

Les e-mails que vous nous adressez sur nos boîtes Gmail sont synchronisés et conservés dans notre outil de gestion de la relation client afin de traiter votre demande et d'en conserver l'historique, pendant la durée de notre relation puis selon les durées indiquées dans la présente politique. Ils peuvent être analysés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle (Anthropic ; Google Gemini), agissant en qualité de sous-traitants et n'utilisant pas ces données pour entraîner leurs modèles, afin de classer votre demande et d'aider à préparer une réponse, toujours relue et envoyée par une personne. Les données issues des API Google ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.

ARTICLE 14 – APPELS TÉLÉPHONIQUES ET ANALYSE AUTOMATISÉE DES MESSAGES

14.1. Appels téléphoniques

Lorsque vous appelez MontPC ou que nous vous appelons, l'appel est enregistré et transcrit par notre opérateur téléphonique (Withallo), qui en produit également un résumé automatique. Un résumé complémentaire peut être préparé à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle (Anthropic, qui n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles). Certains appels peuvent être pris en charge par un agent vocal automatisé ; vous pouvez demander à parler à une personne. Nous le faisons pour traiter et suivre votre demande, garder une trace de ce qui a été convenu et améliorer notre service ; la base légale est notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou demander la suppression d'un enregistrement en le signalant à votre interlocuteur ou à contact@montpc.com. Nous avons fixé une durée de conservation de 6 mois au maximum pour les enregistrements et transcriptions, en cours de mise en place ; le résumé utile au suivi est conservé avec votre dossier client. Anthropic intervient, pour l'Union européenne, par l'intermédiaire d'Anthropic Ireland Limited ; d'éventuels transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14.2. Messages entrants

Les messages entrants (SMS, WhatsApp, et e-mails sur action d'un membre de notre équipe) et les informations d'appel (nom ou numéro, appel manqué) peuvent être classés automatiquement à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle (Anthropic, via Anthropic Ireland Limited pour l'Union européenne ; API commerciale sans entraînement sur vos données) afin d'orienter votre demande. Des brouillons de réponse peuvent être préparés à l'aide de l'IA ; ils sont toujours relus et envoyés par une personne. Si nous manquons votre appel depuis un mobile, un message automatique (WhatsApp, ou à défaut SMS) peut vous être envoyé pour vous en informer et vous proposer de nous recontacter.

14.3. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

14.4. Exercice de vos droits

Vos droits sur ces données, notamment le droit d'opposition, s'exercent selon les modalités de l'article 10 (10.1 F et 10.2), auprès de contact@montpc.com.

ARTICLE 14 bis – ASSISTANCE À DISTANCE

Lorsque vous commandez une session d'assistance à distance, nous traitons vos nom, e-mail et téléphone, la description de votre problème, les informations de commande et de paiement, ainsi que les informations relatives à la session (date, durée, technicien, actions réalisées). Base légale : l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, pour les factures, nos obligations comptables. Pendant la session, le technicien voit l'écran de votre ordinateur, uniquement le temps de la session, et nous ne copions pas vos fichiers personnels. Le logiciel de connexion (RustDesk) laisse sur votre ordinateur des fichiers de réglages et de journal, que vous pouvez supprimer après la session. Durée de conservation : 3 ans après la session, 10 ans pour les pièces comptables.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :

MONTPC SASU
Responsable de la protection des données

57 Avenue du Mont Paccard
74170 Saint-Gervais-les-Bains
France

Téléphone : +33 (0)4 50 58 10 65
Email : contact@montpc.com

Sites web :

• www.montpc.com (réparation informatique)
• www.monapp.pro (développement web)

ANNEXE – GLOSSAIRE

Document établi conformément à :

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Lignes directrices de la CNIL sur les cookies (2020)
• Recommandations du CEPD

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